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Droits et obligations pour le propriétaire d’un mobil-home


Ce que dit la loi à propos du mobil-home : définition, la question de la mobilité et du transport, résidence de loisirs et taxes.
2024-11-18

Le mobil-Home et la loi

 

Dans ce billet mis à jour en novembre 2024, nous allons vous présenter ce qu’autorise la loi en matière de mobil-home.

Débutons cette présentation par le commencement : quelle définition donne la loi d...

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Avantages financiers à investir dans un mobil-home. Qu’elles sont les exonérations de taxes et impôts pour les propriétaires d’un m
2025-01-02

Exonération de taxes et impôts : les avantages du mobil-home

 

L’un des avantages principaux de devenir le propriétaire de son mobil-home est l’exonération sur de nombreuses taxes et impôts. Le mobil-home dispose d’un statut particulier au regard de la juridiction fr...

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