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Droits et obligations pour le propriétaire d’un mobil-home


Ce que dit la loi à propos du mobil-home : définition, la question de la mobilité et du transport, résidence de loisirs et taxes.
2019-12-22

Le mobil-Home et la loi

 

Pour terminer cette année 2019, nous allons vous présenter dans ce billet ce qu’autorise la loi en matière de mobil-home.

Débutons cette présentation par le commencement : quelle définition donne la loi ...

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Avantages financiers à investir dans un mobil-home. Qu’elles sont les exonérations de taxes et impôts pour les propriétaires d’un m
2019-06-24

Exonération de taxes et impôts : les avantages du mobil-home

 

L’un des avantages principaux de devenir le propriétaire de son mobil-home est l’exonération sur de nombreuses taxes et impôts. Le mobil-home dispose d’un statut particulier au regard de la juridiction fr...

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